L’héritage est représenté pas les biens transmis aux héritiers et aux descendants. La succession est, par contre, l’acte de remettre l’héritage. C’est un acte assez difficile, car les biens n’ont pas tous la même valeur et peuvent susciter des pensées malsaines vis-à-vis des héritiers. Cependant, des lois régissent la succession pour qu’elle se déroule sans problème.
Déroulement d’une succession
La succession est l’acte qui permet aux héritiers et aux descendants d’acquérir les biens du défunt. Pour plus d’informations sur la succession des descendants, vous pouvez voir dans ce contenu.
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L’acte de succession se déroule après le décès du défunt et se déroule en plusieurs étapes :
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- La déclaration du décès ;
- L’ouverture de la succession ;
- L’indivision des biens ;
- L’inventaire du patrimoine ;
- Le partage des richesses.
Les héritiers peuvent être uniquement les descendants du défunt s’il n’y a pas de testament, mais dans le cas où il y a un testament, une partie des biens est remis aux descendants et le reste est remis aux personnes mentionnées dans le testament.
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Gestion de l’héritage : par qui ?
Comme dans la gestion du patrimoine, la gestion de l’héritage devrait être en main de professionnel tel que le notaire.
Le notaire est un expert fiscal qui sait le déroulement d’une succession et les détails importants qu’il ne faut pas oublier. Confier la gestion de l’héritage à un notaire permettra donc de ne pas faire d’erreurs dans les démarches et dans les droits de succession.
Au cas où l’héritage ne contient pas au moins un bien immobilier, la gestion de la succession peut être faite par un membre de la famille du défunt. Ceci dit, cette gestion par la famille peut générer des conflits entre les descendants. Et en cas de conflits, les héritiers font appel à la justice pour le partage des biens.
Héritage et succession : source de conflits entre héritiers
Selon la loi, s’il n’y a pas de testament, la succession se fait par un ordre qui suit le degré de parenté : enfants, puis parents et frères et sœurs, ensuite ascendants autres que les parents et enfin collatéraux. Chaque catégorie exclut le suivant. En d’autres termes, ce sont les descendants, c’est-à-dire les enfants, qui héritent premièrement des biens du défunt s’il en avait.
Dans le cadre où il y a testament, les héritiers mentionnés héritent des biens, mais les descendants ont aussi leur part en raison de la réserve héréditaire.
Dans les deux cas, la succession peut engendrer des conflits entre les descendants. Les conflits peuvent se manifester par un refus de dialogue de l’un des héritiers ou par une mésentente des héritiers pendant l’indivision.
Certains conflits sont générés en raison d’un héritier ayant été auparavant avantagé par ses parents par rapport aux autres. D’un autre côté, ils peuvent se créer suite à un descendant ayant vécu dans les résidences secondaires des parents décédés et qui n’a jamais payé de loyer ou de taxe.
Il existe aussi des conflits pendant la succession qui sont causés par un abus de faiblesse envers le défunt avant sa mort ou par le recel successoral qui signifie que certains biens ont été mal acquis ou détournés.
Dans tous les cas, il est préférable de faire appel aux professionnels afin d’éviter les désaccords ou les problèmes qui peuvent survenir dans les démarches de la succession.